CONTRAT DE LOCATION

Contrat de location établi en double exemplaire. Un exemplaire doit être retourné au propriétaire dûment complété et signé par le locataire. Le second exemplaire est conservé par le locataire.

ENTRE : Mme Emmanuelle OJEDA Adresse : Domaine de La Borie Blanche 24240 POMPORT Tel./ Fax./Rep. : 05 53 73 02 45 Email : ejlojeda@wanadoo.fr
LE PROPRIETAIRE D'UNE PART,

ET (Merci d'écrire en majuscules) Nom :...................................... .Prénom:………………………… Adresse : ………………………………………………………………. Code postal : …………………………Ville :……………………………………

Tel : Domicile…………………………Professionnel…………………………… En cas de location à plusieurs, compléter les ci-dessous pour l'autre famille : Nom : ……………………………Prénom………………………. Adresse : ………………………………………………………………… Code postal : …………………………Ville :……………………………………

Tel : Domicile…………………………Professionnel……………………………. E-MAIL........................................

LE(S) LOCATAIRE(S) D'AUTRE PART.

RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA SITUATION : Adresse des lieux loués : Domaine de La Borie Blanche 24240 POMPORT. Description de lieux : Le Domaine de La Borie Blanche est une propriété viticole située en appellation contrôlée Monbazillac. Elle se situe à 10 km au sud de Bergerac, à 3 km des commerçants du village de Sigoulès et à 300 m du bourg de Pomport. Les locations constituent un ensemble de 3 meublés de vacances tout confort, indépendants et exposés plein sud autour de la cour de ferme. Environnement calme, grands espaces, vue dominante sur la campagne vallonnée et les vignobles.

MODALITES ET PRIX DE LOCATION :

NOM DU GÏTE : (rayer les mentions inutiles) - « Les Vieilles Pierres » : 4/6 personnes - «La Basquaise » : 5/8 personnes -« Le Levant » : 6/7 personnes.

NOMBRE DE PERSONNES : Adultes :. … Enfants : … Ages : .… ; …. ; .… ; .… ; .… ; Bébés (moins de 2 ans) : Mois………… Le nombre d'occupants ne pourra excéder le nombre de personnes mentionné ci-dessus.

PERIODE DE LA LOCATION : du samedi……/…./.…15 heures au samedi……/…. /…..10 heures.

PRIX TOTAL DE LA LOCATION : €……………… ARRHES (25% du prix total de location) : €………….. SOLDE : €…………… (Payable au plus tard 4 semaines avant le premier jour de la période de location).

CLAUSES PARTICULIERES :

¨ Prise en compte de la réservation : le propriétaire ne se trouve engagé vis-à-vis du locataire que lorsqu'il a reçu le contrat dûment rempli et signé par le locataire dans un délai de 7 jours après son expédition, accompagné du montant des arrhes.

¨ Restitution des arrhes : Ce dépôt n'étant pas remboursable, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage (type Europe assistance ou autre) susceptible de vous permettre d'obtenir le dédommagement des sommes non remboursées. En cas d'annulation du fait du propriétaire, les arrhes versées devront être intégralement restituées.

¨ Paiement du solde : A défaut de paiement du solde 4 semaines avant le premier jour de la période de location, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation.

¨ Caution : un dépôt de garantie de 229 € est demandé pour prévenir tout dommage pouvant être occasionné à la propriété ou à son contenu. Le montant de cette garantie ne saurait limiter la responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire. Le dépôt de garantie doit être réglé en espèces en € le jour de l'arrivée.

¨ Inventaire : Il est convenu qu'un inventaire complet des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles de cuisine, aura lieu lors de l'entrée en jouissance et au départ du locataire. Toute perte ou tout dégât donnera lieu à une indemnisation. Cet inventaire sera établi en double exemplaire et signé des 2 parties.

¨ Linge de maison : le linge de maison (torchons, serviettes de toilettes, de tables,tapis de bain etc. ne sont pas fournis. Possibilité de location sur place.

¨ Excédents de consommation : Le locataire s'engage à régler les excédents de consommation non compris dans le prix de la location avant son départ (nous consulter).

¨ Dysfonctionnement et pannes : le locataire s'engage à signaler sans délai au propriétaire tout dysfonctionnement ou panne dans l'équipement général de la propriété afin que le propriétaire prenne les mesures nécessaires à la réparation ou le remplacement des éléments défectueux.

¨ Animaux : Sauf cas exceptionnel, les animaux domestiques ne sont pas autorisés.

Ménage et propreté du gîte: le locataire s'engage à laisser le gîte dans un parfait état de propreté. Si le propriétaire juge l'état du gîte salle ou constate des casses non signalées, il prélèvera une partie de la caution. Prestation ménage possible sur place.

¨ Equipement à partager :

- La piscine (clôturée): La baignade n'est pas surveillée. Elle est sous la seule responsabilité des utilisateurs, des parents ou personnes accompagnant les enfants.

- Les équipements de Loisirs : Ping-pong, boules de pétanques.

- Le lave linge et le congélateur : ils sont situés dans une buanderie commune.

¨ Le locataire s'engage à être respectueux de l'ensemble de la propriété et de ses dépendances et s'engage d'autre part à ce que son comportement ne soit pas susceptible d'occasionner une nuisance vis-à-vis des occupants des autres gîtes.

¨ Ce contrat est régi par la loi française et réputé avoir été établi en France. Tout litige résultant de son application et/ou interprétation ne pourra être soumis qu'au tribunal compétent du département de la Dordogne, le plus proche de l'adresse du " Domaine de La Borie Blanche ".

Je soussigné, M………………………………, déclare avoir pris connaissances des renseignements, modalités et clauses particulières fournis, par le propriétaire ou compris dans le présent contrat.

A POMPORT, le………………………… A……………………………, le…………………….

Signature du propriétaire

Signature du locataire